Les Documents De Cesion De Vehicule

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Le formulaire de certificat de cession d'un véhicule (cerfa 15776*01), version 2020, est téléchargeable gratuitement ici en fichier PDF. Voici comment remplir et . Aller à Déclaration de cession - Déclaration de cession. En cas de vente de votre véhicule, vous devez obtenir et compléter le cerfa 15776 de déclaration . Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire et le nouveau propriétaire, puis signé par les 2 parties. Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration . Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Avec Carte-Grise.org, déclarer en ligne la cession (vente) de votre véhicule. ✓ Téléchargez et Imprimez votre Cerfa n°15776*01 dès maintenant. Le formulaire Cerfa 15776*01, signé par l'ancien et le nouveau propriétaire, est un document obligatoire pour obtenir une nouvelle carte grise pour un véhicule. Aller à Finaliser la vente avec la déclaration de cession en ligne - La vente (ou le don) d'un véhicule automobile vous impose de remettre certains . Le certificat de cession d'un véhicule établit un contrat entre le vendeur et l'acheteur lors de la vente d'une voiture. Ce document CERFA permet au vendeur de .

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